METHODE - Les cessions à prix minoré des collectivités territoriales

publié le 14 mai 2019 (modifié le 28 mai 2019)

Fiche outil issue de l’ouvrage "Maitrise l’impact économique du foncier, un enjeu pour les favoriser les opérations d’aménagement et de construction" publié par le Cerema en mai 2019

Pour contribuer à la mise en œuvre des politiques locales en matière d’habitat qu’elles ont elles-mêmes définies ou auxquelles elles sont soumises, et face à l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier, les collectivités territoriales sont souvent dans l’obligation d’intervenir directement dans la production d’un foncier à un prix en adéquation avec les capacités financières des opérateurs immobiliers et avec l’équilibre économique de l’opération. Dès lors que le programme s’inscrit dans une logique d’intérêt général, plusieurs techniques sont à leur disposition pour « décoter » le prix de leur foncier privé qu’elles vont céder pour favoriser, principalement, la production de logements sociaux.


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