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Ressources du Cerema

 
 
La rubrique "Appui soci-économique aux territoires" du Cerema
 
 

Fiches outils

 
 
Le droit de préemption (DP) commercial
 
 
La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
 
 
Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
 
 
La taxe sur les friches commerciales (TFC)
 
 
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
 
 
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
 
 

Liens utiles

 
 
Le réseau Commerce, ville et territoires
 
 
L’Institut pour la Ville et le Commerce
 
 
Le Club des Managers de Centre-Ville
 
 
Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance
 
 
L’Agence nationale de la cohésion des territoires
 
 
Réconcilier la ville et le commerce (ressources du CGEDD)
 
 
L’association Centre Ville en Mouvement
 
 
Procos, fédération du commerce spécialisé
 
 
 
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Accueil > Commerces et activités > Réduire les impacts économiques de la crise sanitaire > Les aides à la numérisation des entreprises
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Les aides à la numérisation des entreprises

 
 
 
 
 
COVID-19 - Deux textes du 27 janvier 2021 aident à la numérisation de certaines entreprises impactées par le 2ème confinement
publié le 28 janvier 2021
Lien vers cet article dans notre dossier spécial COVID-19
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© Outils de l’aménagement - Site mis à jour le 14 avril 2021