CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Le système d’information sur la biodiversité et le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB)

 

Ce système d’information permet de regrouper nombre de données utiles sur la biodiversité. Il est mis en œuvre par le biais du SNDB.

En quelques phrases :

- Le système d’information sur la biodiversité a pour objectif d’assurer la qualité, la cohérence, le partage, l’analyse, la valorisation, la mise à disposition et la diffusion des données relatives à la biodiversité.
Il "vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’État mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, des administrations, dès lors qu’elles concernent l’état de la biodiversité, les usages, les pressions et les réponses" (extrait de la notice de l’arrêt du 31 décembre 2020 -cité plus bas).

Le périmètre de ce système d’information inclut notamment :

  • Les données relevant de certaines politiques publiques portant principalement sur la préservation de la biodiversité : évaluations environnementales, compensation des atteintes à la biodiversité, préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, permis de chasser, etc. ;
  • Les données sur la biodiversité (produites ou détenues) dans le cadre de politiques publiques d’autres domaines de l’action publique : autorisations environnementales, planification des bassins hydrographiques, recensement agricole et la connaissance de l’occupation et des usages des sols, lutte contre l’étalement urbain, lutte contre le changement climatique, etc. ;

Les données sur la biodiversité produites en dehors de l’action publique peuvent également intégrer le système d’information sur la biodiversité, notamment les données d’intérêt général.

- Le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB) est l’outil de mise en œuvre du système d’information sur la biodiversité. Il :

  • définit le périmètre et l’organisation générale de ce système d’information,
  • décrit les modalités de gouvernance de ce système,
  • et précise les modalités d’organisation du référentiel technique et des services du système d’information sur la biodiversité.

Le SNDB est mis en œuvre par les services de l’État et par les organismes produisant ou détenant des données sur la biodiversité dans le cadre de leurs missions de service public.
Il s’adresse aux responsables des systèmes d’information métiers mais aussi aux producteurs de données que les utilisateurs de données sur la biodiversité (public, associations, entreprises, organismes de recherche, les établissements à mission de service public…).

Textes de référence :
Principalement l’article R. 131-34 du code de l’environnement et l’arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’environnement est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de l’article du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :
Uniquement pour l’article précité du code de l’environnement :

  • Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 25/01/2021

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

  • nos autres présentations dans cette partie "Biodiversité et continuités écologiques" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche)

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact

 
 
 
 
JURIDIQUE - Un arrêté du 31 décembre 2020 précise le système d’information sur la biodiversité et approuve le schéma national des données sur la biodiversité
publié le 25 janvier 2021
Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité