Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
Le SRCAE est un document stratégique qui définit les grands objectifs et les grandes orientations de la Région en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, qualité de l’air et adaptation au changement climatique.
Intégré au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) dans la plupart des Régions, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) perdure en tant que document de planification distinct sur certains territoires : en Corse et en Ile-de-France. Le SRCAE est élaboré :
- en Corse, par le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse ;
- en Ile-de-France, conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional d’Ile-de-France.
Le SRCAE définit les orientations et objectifs permettant notamment :
- d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter ;
- de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ;
- de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets…
Il comprend notamment, en annexe, un schéma régional éolien qui définit les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne.
Principaux textes de référence
Principalement les articles L. 222-1, L. 222-3 et R. 222-1 à R. 222-7 du code de l’environnement.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.
Sarah Olei - Cerema