CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Le schéma de distribution d’eau potable

 

Le schéma de distribution d’eau potable permet de faciliter l’organisation de la distribution d’eau potable et l’optimisation du réseau associé.

En quelques phrases :
Le schéma de distribution d’eau potable détermine les zones desservies par le réseau de distribution. Dans ce cadre, il définit y compris les zones dans lesquelles il est pertinent d’installer des fontaines d’eau potable.

Ces choix s’appuient notamment sur un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable.

Ce descriptif permet en particulier de mesurer le taux de perte en eau du réseau. Lorsque ce taux de perte dépasse un certain niveau fixé par décret selon les caractéristiques du service et de la ressource, les services publics de distribution d’eau établissent ont jusqu’à la fin du second exercice (suivant l’exercice pour lequel le dépassement a été constaté) pour établir un plan d’actions comprenant, s’il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau.

La mise à jour annuelle du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable permet de prendre en compte l’évolution du taux de perte en eau du réseau, autant que les travaux réalisés sur les ouvrages.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 2224-7-1 et D. 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales

NB : Les liens ci-dessus vers le code code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

  • Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 20/08/2020

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SITE UTILE - La qualité de l’eau potable sur le site du ministère chargé de la santé
publié le 20 août 2020
Données utiles sur la qualité de l’eau, commune par commune