Le schéma de cohérence territorial (SCoT) et son document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)

 

Le SCoT est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet, précise notamment les orientations relatives à l’équipement commercial et artisanal. Il s’impose notamment aux autorisations d’exploitation commerciale et aux permis de construire valant autorisations d’exploitation commerciale.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) propose plusieurs outils de diagnostic et d’action pour développer et encadrer les activités commerciales et artisanales.

Parmi ces outils, il intègre en particulier un document d’aménagement commercial et artisanal (DAAC). Ce DAAC détermine les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable. Mais il comprend également d’autres orientations relatives au commerce et à l’artisanat.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au SCoT, ainsi que :

Un article de cette rubrique SCoT est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :

 
 
 
 
FICHE OUTILS - Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
publié le 8 juillet 2020
Lien vers cette fiche outils dans la rubrique "Planification urbaine et stratégique" de notre (...)
 
PRATIQUE - Les fiches "urbanisme commercial"
publié le 19 septembre 2020
Des fiches publiées en 2020 par le Cerema pour aider à décrypter les évolutions des outils de (...)