Le règlement national d’urbanisme (RNU)

 

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Certaines de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents.

voir la fiche "Le règlement national de l’urbanisme - RNU" dans la rubrique "Planification" sous-rubrique "Transcrire son projet de territoire dans des documents stratégiques"