Le règlement national d’urbanisme (RNU)

 

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents. Ces règles portent intègrent entre autres les problématiques liées aux réseaux publics de distribution d’eau et aux réseaux d’assainissement, à l’existence d’un plan de prévention des risques naturels (ex : pour les risques d’inondation)…

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au règlement national d’urbanisme (RNU), dans la partie "Aménagement opérationnel" de notre site Internet.

Un article de cette rubrique est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :

 
 
 
 
JURIDIQUE - Règlement national d’urbanisme (RNU) : quelles évolutions avec la loi ELAN ?
publié le 28 septembre 2020
Lien vers cet article dans notre rubrique dédiée au règlement national d’urbanisme (...)