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Le rapport sur l’action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique

Ce rapport vise à faciliter le suivi global de l’action des collectivités territoriales face aux problématiques climatiques.

action sur le climat
L'essentiel

Le rapport sur l’action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique est un rapport de suivi et d’évaluation que le Haut Conseil pour le climat a vocation à publier tous les 3 ans.

Ce rapport s’appuie sur une évaluation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre du territoire. Il s’intéresse à la fois :

  • aux actions des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique ;
  • et à la façon dont l’État soutient ces actions.

Plus précisément, il analyse la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il fait aussi un bilan du soutien de l’État à l’action des collectivités territoriales, notamment au travers des contrats de plan État-région et des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Principaux textes de référence

Principalement l’article 299 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience).

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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