CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Le programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE)

 

Le PREE est un outil de planification régional qui vise à faciliter la transition énergétique des territoires et son accompagnement par les Régions.

Objet :
Le programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE) définit les modalités de l’action publique en matière d’orientation et d’accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire.

Ce programme décline les objectifs de rénovation énergétique fixés par la Région dans son document de référence qui est (selon les cas) :

  • le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
  • le schéma d’aménagement régional (SAR) ;
  • ou le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Le programme régional pour l’efficacité énergétique permet plus particulièrement de :

  • définir un plan de déploiement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique ;
  • promouvoir la mise en réseau de ces plateformes, en vue de la réalisation d’un guichet unique ;
  • définir un socle minimal en matière de conseils et de préconisations pour les travaux concernés fournis par les plateformes territoriales ;
  • faciliter la convergence des initiatives publiques et privées en matière de formation des professionnels du bâtiment ;
  • définir, en lien avec les plateformes territoriales de la rénovation énergétique, les modalités d’accompagnement nécessaires à la prise en main, par les consommateurs, des données de consommation d’énergie mises à leur disposition, etc.

Élaboré par la Région, le projet de PREE est soumis pour approbation au préfet de région par le président du Conseil régional.

Textes de référence :
Principalement l’article L. 222-2 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :

  • Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l’article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema, Sarah Olei - 09/05/2019

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