Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)

 

Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse

En quelques phrases :
Elaboré par la collectivité territoriale de Corse, le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC) fixe les objectifs de la préservation de l’environnement de l’île et de son développement économique, social, culturel et touristique.

Il fixe les orientations fondamentales en matière de protection et de mise en valeur du territoire, de développement agricole, rural et forestier, de pêche et d’aquaculture, d’habitat, de transports de personnes et de marchandises, de logistique, d’intermodalité d’infrastructures et de réseaux de communication et de développement touristique.
Le PADDuC fixe également une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de 10 ans, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation.

Il définit les principes de l’aménagement de l’espace qui en résultent. Il détermine notamment :

  • les espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les sites et paysages à protéger ou à préserver,
  • l’implantation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements,
  • la localisation préférentielle ou les principes de localisation des extensions urbaines, des activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, forestières, touristiques, culturelles et sportives.

Le PADDuC comprend également une carte qui précise la destination générale des différentes parties du territoire de la Corse.

Il vaut schéma régional de cohérence écologique (SRCE) pour la Corse.

Le PADDuC s’impose notamment aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) et, en l’absence de SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales

Textes de référence :
Principalement les articles L 4424-9 à L. 4424-15-1 et R. 4424-6 à R. 4424-7-1 du code général des collectivités territoriales.

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (loi LOM)
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 10/02/2022

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  • de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, dans notre rubrique "Approche globale de l’environnement" (rubrique "Cadre de vie et environnement") de notre site,
  • nos dossiers sur la loi ELAN et sur la loi Climat et résilience

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