Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)

 

Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse

En quelques phrases :
Elaboré par la collectivité territoriale de Corse, le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC) fixe les objectifs de la préservation de l’environnement de l’île et de son développement économique, social, culturel et touristique.

Il fixe les orientations fondamentales en matière de protection et de mise en valeur du territoire, de développement agricole, rural et forestier, de pêche et d’aquaculture, d’habitat, de transports*, d’intermodalité d’infrastructures et de réseaux de communication et de développement touristique.

Il définit les principes de l’aménagement de l’espace qui en résultent. Il détermine notamment :

  • les espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les sites et paysages à protéger ou à préserver,
  • l’implantation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements,
  • la localisation préférentielle ou les principes de localisation des extensions urbaines, des activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, forestières, touristiques, culturelles et sportives.

Le PADDuC comprend également une carte qui précise la destination générale des différentes parties du territoire de la Corse.

Il vaut schéma régional de cohérence écologique (SRCE) pour la Corse.

Le PADDuC s’impose notamment aux aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) et, en l’absence de SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales

(*) Nota bene : à compter du premier renouvellement de l’Assemblée générale de Corse qui intervient après la loi LOM n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (voir la partie "Dernières évolutions" ci-après), les dispositions qui encadrent les orientations fondamentales "transports" du PADDuC concerneront plus précisément le transport de personnes et de marchandises, mais aussi de logistique

Textes de référence :
Principalement les articles L 4424-9 à L. 4424-15-1 et R. 4424-6 à R. 4424-7-1 du code général des collectivités territoriales.

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (loi LOM) ;
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 06/04/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par notre rubrique sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, le PADDuC étant soumis à évaluation environnementale

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact

 
 
 
 
JURIDIQUE ET METHODOLOGIQUE - Les "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" (ONTVB)
publié le 27 mai 2020
Un document qui aborde notamment le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (...)