Le logement temporaire financé par l’allocation logement temporaire (ALT)

 

L’ALT est une allocation qui vise à aider les collectivités et organismes œuvrant pour loger à titre temporaire des personnes en ayant besoin.

En quelques phrases :
L’allocation logement temporaire (ALT) est une "allocation forfaitaire d’aide au logement versée par l’Etat pour permettre à des associations, CCAS et CIAS" (centre communaux et intercommunaux d’actions sociale), ainsi qu’à certaines autres structures, "de mettre à disposition des logements pour des personnes défavorisées logées à titre temporaire :
- soit parce qu’elles n’ont pas accès aux aides au logement (allocation logement, allocation personnalisée au logement),
- soit parce qu’elles ne sont pas hébergées en CHRS" (centre d’hébergement et de réinsertion sociale)
(extrait du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche de ce guide dédiée au. Vous pouvez également accéder à l’ensemble du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

Textes de référence :
Principalement les articles L. 851- 1 à L. 851-4, R. 851-1 à R. 851-7 et R. 852-1 du code de la sécurité sociale

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ;
  • Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l’habitation ;
  • Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l’aide au logement temporaire (ALT1) ;

Date de mise à jour :
Cerema, DIHAL, ministère chargé de la solidarité et de la santé, ministère chargé du logement - 06/10/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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FICHE PRATIQUE - L’allocation logement temporaire (ALT)
publié le 15 octobre 2020 (modifié le 29 mars 2021)
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PRATIQUE - Le guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté
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