CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Le label "grand site de France"

 

Un label favorisant le développement durable de sites classés (SC) très fréquentés.

En quelques phrases :
"Le label " Grand site de France " peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé (SC) de grande notoriété et de forte fréquentation. L’attribution du label est subordonnée à la mise en œuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable.

Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d’autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu’elles participent au projet.

Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d’attribution fixe la durée du label" (cf. article L. 341-15-1 du code de l’environnement).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter le site Internet dédié "Grands sites de France"

Textes de référence :
Principalement l’article L. 341-15-1 du code de l’environnement

NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’environnement est permanent. Il proposent donc une actualisation automatique au fur et à mesure des évolutions législatives.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Créé par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/07/2020

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  • nos autres présentations dans cette partie "Patrimoine et paysage" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment celles sur les sites classés (SC)

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