Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, le département a la possibilité d’instaurer un droit de préemption spécifique aux espaces naturels sensibles (ENS). Cet outil vise à lui permettre d’acquérir des terrains en vue de les protéger, les aménager et de les ouvrir au public.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au DPENS et sa fiche outils, dans la partie "Foncier" de notre site Internet.

A titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver, un article de cette rubrique du site est affiché ci-dessous :

 
 
 
 
FICHE OUTILS - Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
publié le 16 juin 2020
Lien vers cette fiche outils, dans la rubrique "Foncier" de notre site Internet