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La zone d’aménagement concerté (ZAC)

Publication du
Fiche dédiée à la zone d'aménagement concerté (ZAC)

Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone d’aménagement concerté" (ZAC) permet d'en savoir plus sur :

  • la définition de la ZAC et son champ d’application,
  • les acteurs de la procédure de zone d'aménagement concerté,
  • les phases de création et de réalisation de la ZAC,
  • son financement,
  • le cahier des charges de cession de terrain,
  • l’évolution de la ZAC,
  • les intérêts de cet outil et les points de vigilance