La trame verte et bleue

 

La Trame verte et bleue est un réseau d’espaces et de continuités écologiques terrestres et aquatiques contribuant à la préservation de la biodiversité.

Objet :
La trame verte et bleue a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit.

Cette trame est identifiée à différentes échelles par des documents de planification de l’État, des collectivités territoriales (dont la région) et de leurs groupements. Elle est portée en particulier :

  • au niveau national, par le document-cadre intitulé " Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ", élaboré par l’Etat, en association avec le Comité national de la biodiversité) ;
  • au niveau régional, par le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), élaboré par la région en association avec le Comité régional de la biodiversité. Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), également élaboré par la région (en association notamment avec le comité régional de la biodiversité), intègre désormais le SRCE ;
  • à un niveau plus local, par certains documents de planification des autres collectivités territoriale et de leurs groupements, notamment par leurs documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale…).

CENTRE DE RESSOURCES DEDIE :
www.trameverteetbleue.fr

Textes de référence :
NB : les liens vers les codes sont permanents :

Dernières évolutions des textes :

  • Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
  • Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le SRADDET des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l’article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précitée ;
  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au SRADDET ;
  • Décret n° 2017-265 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation…

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017

 
 
 
 
La trame verte et bleue sur le site du Ministère
publié le 14 novembre 2017 (modifié le 17 novembre 2017)
En plus du site Internet dédié à la trame verte et bleue, le site Internet du ministère chargé de (...)