En 2024, un nouveau look pour le site des outils de l'aménagement !

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Publication du
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "taxe sur les surfaces commerciales" (TASCOM) permet d'en savoir plus sur :

  • la définition de cette taxe,
  • son champ d’application,
  • sa mise en œuvre,
  • ses intérêts et ses points de vigilance.