La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

 

La TFPNB influe notamment sur la détention du foncier non bâti

En quelques phrases :
"La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de toute nature au 1er janvier de l’année d’imposition". Elle est par exemple "due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines, les étangs, marais salants, certains terrains affectés à la pratique du golf, etc.

[…] La taxe foncière sur les propriétés non bâties a un impact sur le coût de détention du foncier : elle renchérit les coûts supportés par les propriétaires de terrains non bâtis que leur utilisation soit résidentielle ou professionnelle"

(extraits du Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier)

Pour en savoir plus
sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties et ses effets sur le foncier, vous pouvez consulter notre fiche dédiée à la TFPNB.
Vous pouvez aussi consulter l’ensemble du Panorama des outils à effet levier sur le foncier, dont cette fiche fait partie

Textes de référence :
Principalement les articles 1393 et 1398A et 1399 à 1406 du code général des impôts.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
  • Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
  • Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Date de mise à jour :
Cerema - 26/01/2021

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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FICHE "FISCALITE & FONCIER" - La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
publié le 29 janvier 2021 (modifié le 2 février 2021)
Pour en savoir plus sur la TFPNB et ses effets dans le cadre de la stratégie foncière des (...)