La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

 

La TFPB influe notamment sur le coût de détention du foncier bâti

En quelques phrases :
"La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de biens immeubles bâtis situés en France. Sont imposées les constructions élevées hors-sol et certaines catégories de biens qui ne sont pas des immeubles bâtis (certains terrains et sols).

[…] Une propriété doit remplir deux conditions pour être imposable :

  • être fixée au sol à perpétuelle demeure, de sorte qu’il ne soit pas possible de la déplacer sans la démolir,
  • présenter le caractère de véritable construction (y compris les aménagements liés).
    Sont exclus les baraquements mobiles, caravanes…"
    (extraits du panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier).

Pour en savoir plus
sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et ses effets sur le foncier, vous pouvez consulter notre fiche dédiée à la TFPB.
Vous pouvez aussi consulter l’ensemble du Panorama des outils à effet levier sur le foncier, dont cette fiche fait partie"

Textes de référence :
Principalement les articles 1381 à 1391E et 1399 à 1406 du code général des impôts.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
  • Décret n° 2020-897 du 22 juillet 2020 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code ;
  • Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
  • Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l’habitation ;
  • Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ;

Date de mise à jour :
Cerema - 26/01/2021

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos autres présentations d’outils fiscaux mobilisables dans le cadre de la stratégie foncière : voir ci-contre, dans la colonne de gauche, ou via le Panorama des outils à effet levier sur le foncier

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact

 
 
 
 
FICHE "FISCALITE & FONCIER" - La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
publié le 29 janvier 2021 (modifié le 2 février 2021)
Pour en savoir plus sur la TFPB et ses effets dans le cadre de la stratégie foncière des (...)