La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La TFPB influe notamment sur le coût de détention du foncier bâti.
"La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de biens immeubles bâtis situés en France. Sont imposées les constructions élevées hors-sol et certaines catégories de biens qui ne sont pas des immeubles bâtis (certains terrains et sols).
[…] Une propriété doit remplir deux conditions pour être imposable :
- être fixée au sol à perpétuelle demeure, de sorte qu’il ne soit pas possible de la déplacer sans la démolir,
- présenter le caractère de véritable construction (y compris les aménagements liés).
Sont exclus les baraquements mobiles, caravanes…"
(extraits de la fiche "Fiscalité et foncier : la taxe foncière sur les propriétés bâties", proposée ci-contre dans l'encart "L'incontournable").
Principaux textes de référence
Articles 1381 à 1391E et 1399 à 1406 du code général des impôts.
NB : Les liens ci-dessus vers le code général des impôts sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.