CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

 

Les SOCLE visent à faciliter l’organisation et la coordination des compétences locales en matière d’eau, suite à d’importantes évolutions de ces compétences depuis 2014-2015

En quelques phrases :
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) a pour objectifs d’accompagner et de faciliter l’action des collectivités en matière de coopération, de mise en place et d’appropriation des nouvelles compétences attribuées à certaines d’entre elles en matière d’eau (surtout les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre).

Cet outil est essentiellement une conséquence des évolutions de compétences en matière d’eau amorcées par :

  • la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), concernant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), sur les compétences eau potable et assainissement.

Cette stratégie d’organisation des compétences locales est un document d’accompagnement du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Si la première série des SOCLES a été établie hors périodes de mises à jour des SDAGE, cette stratégie locale a vocation à être intégrée au SDAGE lors de sa mise à jour prévue en 2021.

La SOCLE est approuvée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin. Le processus de la première série de SOCLE a en particulier visé à permettre aux collectivités concernées de présenter des observations préalablement à cette approbation.

Textes de référence :
Principalement l’arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

NB : Le lien ci-dessus est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet arrêté au fur et à mesure de ses évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce texte :

  • Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;
  • Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/07/2020

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