La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)

 

Les RHVS permettent de développer une offre alternative au recours à des hôtels meublés classiques.

En quelques phrases :
"Les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) permettent de développer et diversifier des solutions d’hébergement, de qualité à un coût maîtrisé, notamment pour les personnes en difficulté.

Elles représentent une alternative au recours à des hôtels meublés parfois chers et de mauvaise qualité."

Les RHVS peuvent être de deux types :

  • des résidences mobilité, qui permettent d’accueillir des "publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger identifiés dans le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et dans le programme local de l’habitat (PLH)"
  • des résidences d’intérêt général, qui accueillent des "publics accueillis à titre inconditionnel ou au titre de l’asile"
    (extraits du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche de ce guide dédiée au RHVS. Vous pouvez également accéder à l’ensemble du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

Textes de référence :
Principalement les articles L. 631-11, D. 331-85 à D. 331-95 et R. 631-8-1 à R. 631-26-1 du code de la construction et de l’habitation

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation ;
  • Décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Date de mise à jour :
Cerema, DIHAL, ministère chargé de la solidarité et de la santé, ministère chargé du logement - 06/10/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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  • nos autres présentations d’outils d’hébergement et de logement adapté, tirées du guide précité, notamment celles des nuitées d’hôtel (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
  • notre présentation du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et du programme local de l’habitat (PLH), dans cette même rubrique "Logement-habitat" de notre site

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FICHE PRATIQUE - La résidence hotelière à vocation sociale (RHVS)
publié le 7 octobre 2020 (modifié le 29 mars 2021)
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PRATIQUE - Le guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté
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