La mer et le littoral

 

Une rubrique appelée à s’étoffer mais qui propose déjà quelques contenus

 
 
 
 
Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)

Le DSF et le DSBM définissent les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondantes pour chacune des façades maritimes et des bassins maritimes ultramarins.

 
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire. Il peut notamment préciser certains éléments pour les territoires concernés par la loi Littoral.

 
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire. Il propose plusieurs outils pour décliner et préciser sur son territoire les enjeux de la loi Littoral. Il peut notamment comporter un chapitre valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)

 
Le schéma régional de développement de l’aquaculture marine (SRDAM)

Le SDRAM est un document de planification qui vise à faciliter le développement de l’aquaculture marine

 
Les servitudes de passage des piétons sur le littoral

Ces servitudes de passage, longitudinales et transversales, visent à assurer le passage des piétons sur le Littoral.