La loi 3DS du 21 février 2022

 

Un dossier spécial sur la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS).

Ce dossier n’a pas vocation à être exhaustif : il se concentre essentiellement sur les mesures particulièrement en lien avec l’aménagement, notamment avec les outils de l’aménagement identifiés par notre site.

 
 
 
 
JURIDIQUE - La loi 3DS permet l’encadrement de l’ouverture de certains établissements commerciaux
publié le 25 octobre 2022
Zoom sur l’article 11 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
 
JURIDIQUE - La loi 3DS prévoit un rapport en matière de défense extérieure contre l’incendie (DECI)
publié le 6 juin 2022 (modifié le 19 décembre 2022)
Zoom sur l’article 32 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
 
JURIDIQUE - La loi 3DS adapte le régime d’implantation des éoliennes dans les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)
publié le 25 octobre 2022 (modifié le 19 décembre 2022)
Zoom sur l’article 35 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
 
JURIDIQUE - La loi 3DS modifie le champ des autorisations et déclarations d’urbanisme relevant de la compétence de l’Etat
publié le 25 octobre 2022 (modifié le 19 décembre 2022)
Zoom sur l’article 50 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
 
JURIDIQUE - La loi 3DS exclut les logements à destination des agents du ministère de Défense de certaines obligations en matière de logements sociaux
publié le 26 octobre 2022 (modifié le 19 décembre 2022)
Zoom sur l’article 66 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
 
JURIDIQUE - La loi 3DS clarifie la protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
publié le 20 octobre 2022 (modifié le 25 octobre 2022)
Zoom sur l’article 194 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)