La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)

 

Un dossier spécial sur l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme. Ce dossier est enrichi au fur et à mesure, en lien avec le site Internet du Cerema.

 
 
 
 
METHODOLOGIE - Les évolutions du champ de la hiérarchie des normes décryptées par le Cerema
publié le 23 juin 2020 (modifié le 24 juin 2020)
Lien vers le dossier spécial du Cerema décryptant l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative (...)
 
METHODOLOGIE - Le point sur la note d’enjeux de l’Etat après l’ordonnance du 17 juin 2020
publié le 24 juin 2020
Lien vers le dossier spécial du Cerema décryptant l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative (...)
 
JURIDIQUE - L’ordonnance du 17 juin 2020 fait évoluer la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme
publié le 18 juin 2020 (modifié le 22 juin 2020)
Une présentation synthétique des grandes orientations de l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 (...)
 
RETOUR - Le bilan de la concertation en ligne sur la rationalisation de la hiérarchie des normes
publié le 22 juin 2020
Une consultation des Ministères chargés de l’écologie et de la cohésion des territoires sur le site (...)
 
CONSULTATION - Participez aux réflexions sur l’intégration des enjeux des carrières dans les documents d’urbanisme
publié le 22 juin 2020
Une grande consultation en ligne dans le cadre de la démarche "Planifions nos territoires (...)
 
 
CONSULTATION - Participez aux réflexions sur l’intégration des enjeux "air, énergie, climat" dans les documents d’urbanisme
publié le 22 juin 2020
Une grande consultation en ligne qui a notamment abordé les enjeux "air, énergie, (...)
 
CONSULTATION - Participez aux réflexions sur l’intégration des enjeux de l’eau, de la mer et des risques d’inondation dans les documents d’urbanisme
publié le 22 juin 2020
La concertation préalable à l’ordonnance de rationalisation de la hiérarchie des normes a porté (...)
 
SITE UTILE - "Planifions nos territoires ensemble"
publié le 22 juin 2020
Un site ministériel qui vise à "redonner du sens" à la planification territoriale, en (...)