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La concertation classique "code de l’urbanisme"

La concertation prévue à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme (concertation "classique") vise à associer au plus tôt possible les habitants, les associations locales, ainsi que les autres personnes concernées, à l’élaboration de certains projets d’aménagement et de construction et de documents d’urbanisme.

participation du public
L'essentiel

La concertation classique "code de l’urbanisme" (aussi appelée concertation au titre de l’article L. 103-2 de ce code) est un outil de participation qui impose d’associer les personnes précitées à :

  • L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ;
  • La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ;
  • Certains projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie (dont ceux susceptibles d’affecter l’environnement) ou l’activité économique ;
  • Les projets de renouvellement urbain

(hors travaux d’entretien et grosses réparations, et certains travaux et aménagements liés à la défense nationale).

Pour l’autorité compétente pour organiser cette concertation (ex : une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale…), elle suppose essentiellement de :

  • Préciser les objectifs poursuivis dans le cadre du projet ou document envisagé,
  • Déterminer des modalités de concertation comportant une durée suffisante et des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet ou document,
  • Faire en sorte que ces modalités permettent à la fois au public d’accéder aux informations relatives au projet ou document et aux avis rendus sur celui-ci, et de formuler des observations et propositions,
  • D’enregistrer et de conserver ces observations et propositions,
  • Et d’arrêter le bilan de cette concertation.

Principaux textes de référence

Articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de l’urbanisme.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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