La chambre de commerce et d’industrie (CCI)
Les CCI sont un corps intermédiaire de l’État assurant la représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et de services.
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) sont des établissements publics chargés de représenter les intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. Elles contribuent au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires, ainsi qu’au soutien des entreprises et de leurs associations.
Elles peuvent assurer à ce titre de nombreuses missions, dont :
- l’appui, l’accompagnement, la mise en relation et le conseil auprès des créateurs et repreneurs d’entreprises et des entreprises ;
- la création et la gestion d’équipements (notamment portuaires et aéroportuaires) ;
- toute mission d’expertise, de consultation ou toute étude demandée par les pouvoirs publics sur des questions en matière d’industrie, de commerce, de services, de développement économique, de formation professionnelle ou d’aménagement du territoire associé ;
- etc.
Les chambres de commerce et d’industrie forment un réseau composé :
- de CCI France (établissement public à la tête de ce réseau),
- des CCI de région, territoriales ou locales,
- des CCI départementales d’Ile-de-France,
- et des groupements inter-consulaires que peuvent former plusieurs chambres de région ou territoriales entre elles.
Principaux textes de référence
Principalement les articles L. 710-1 à L. 713-18 et R. 711-1 et suivants du code du commerce.
NB : Les liens ci-dessus vers le code du commerce sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema