CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

La carte communale

 

La carte communale est un document simple, qui permet principalement de déterminer les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles (sauf exceptions). Cette délimitation peut notamment influer sur la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à la carte communale et sa fiche thématique carte communale, biodiversité et continuités écologiques, dans la partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site Internet.

Un article de cette rubrique "carte communale" est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :

 
 
 
 
DOSSIER - La rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
publié le 4 septembre 2020
Lien vers ce dossier dans la rubrique "Planification urbaine et stratégique" de notre (...)