La carte communale (CC)

 

La carte communale est un document simple, qui permet principalement de déterminer les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles (sauf exceptions). Cette délimitation peut notamment influer sur la prévention des nuisances, des pollutions et des déchets.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à la carte communale, dans la partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site Internet.