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L’habitat participatif

L’habitat participatif est une forme d’habitat porté par un groupe de personnes, réunies au sein d’un collectif, où chacun est "acteur" du projet. A ce titre, chaque habitant participe à la définition, à la conception, à la création, voire parfois à la construction de son logement, en fonction de ses besoins et en cohérence avec ses moyens.

L'essentiel

"L’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin :

  • de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun,
  • de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation
  • et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis.

En partenariat avec les différents acteurs agissant en faveur de l’amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé et dans le respect des politiques menées aux niveaux national et local, l’habitat participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d’espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants"
(article L. 200-1 du code de la construction et de l’habitation)

L’habitat participatif recouvre des formes et des initiatives variées :

  • quant à la constitution du groupe d’habitants à l’origine du projet (initiative citoyenne, impulsion d’une collectivité…),
  • concernant son statut (coopérative d’habitants, société d’attribution et d’autopromotion),
  • mais aussi par rapport à la conception ou encore la gestion du projet une fois achevé.

Cependant, tous les projets d’habitat participatifs sont caractérisés par une philosophie et des valeurs partagées :

  • le caractère anti spéculatif et la maîtrise des coûts des projets (d’où la nécessité d’une aide publique souvent indirecte)
  • la volonté de renforcer la solidarité, l’entre-aide entre les habitants et leur représentativité dans la prise de décision,
  • celle d’imaginer, d’habiter et de fabriquer la ville autrement,
  • et une approche sensible à la qualité d’usage et à la durabilité de son habitat (matériaux bio sourcés, énergies renouvelables, orientation des bâtiments…) .

Déployés sur l’ensemble du territoire national, les projets d’habitat participatif séduisent les collectivités qui y trouvent notamment une réponse aux sollicitations des citoyens de pouvoir s’exprimer, de vivre différemment, dans un habitat solidaire, original et créatif.

Principaux textes de référence

Articles L. 200-1 à L. 202-11 et R. 200-1 à R. 202-8 du code de la construction et de l'habitation.

NB : les liens ci-dessus vers le code de la construction et de l’habitation sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Emmanuelle Colléter – Cerema

L'incontournable

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