En quelques phrases :
L’évaluation environnementale est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement par les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriaux, plans locaux d’urbanisme, cartes communales….) qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables (directement ou à travers les projets qu’ils permettent) sur l’environnement. Cette évaluation constitue ainsi un processus d’aide à la décision.

Cette démarche est retranscrite par le porteur du document d’urbanisme (ou de l’évolution de ce document) dans le rapport de présentation de ce document. Elle fait notamment l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale, qui porte à la fois :

• sur la qualité du rapport ;
• et sur la prise en compte de l’environnement par le document d’urbanisme.

Ces documents peuvent être soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas" par l’Autorité environnementale.

Pour en savoir plus :
Parmi les articles ci-dessous, nous vous conseillons plus particulièrement le guide et les fiches pratiques "L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme"

Textes de référence (au niveau national) :

• Principalement les articles L. 104-1 à L. 104-8 et R. 104-1 à R. 104-34 du code de l’urbanisme (attention : voir ci-dessous l’article relatif à la décision du Conseil d’Etat n° 400420 du 19 juillet 2017) ;
• Voir aussi :
  • Les articles L. 122-4 à L. 122-11, R. 122-17 à R. 122-24 et R. 122-24 à R. 122-24-2 du code de l’environnement (en particulier l’article R. 122-17) ;
  • Les procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme et de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :
Uniquement pour les articles précités du code de l’urbanisme :

• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas ;
• Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
• Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles ;
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 09/07/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

• nos autres rubriques dans cette partie "Cadre de vie et environnement" dédiée à certaines composantes environnementales : biodiversité et continuités écologiques, patrimoine et paysage, eau, risques, sol… (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
• notre rubrique sur la "participation" (enquête publique environnementale, etc).

Mais vous pourriez également être intéressé(e) par nos présentations de certains documents concernés par l’évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas), qui vous ont peut-être amené(e) jusqu’à cette page :

• Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
• Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
• La carte communale (CC)
• Le schéma d’aménagement régional (SAR)
• Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
• Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
• La directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD)

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