En quelques phrases :
L’évaluation environnementale est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement par les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriaux, plans locaux d’urbanisme et autres…) qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables (directement ou à travers les projets qu’ils permettent) sur l’environnement.

Cette évaluation constitue ainsi un processus d’aide à la décision.

Cette démarche passe en particulier par :

• la réalisation (ou parfois l’actualisation), par le porteur du document de planification (ou de l’évolution de ce document), d’une évaluation environnementale retranscrite dans le rapport de présentation du document (ou dans un rapport environnemental, si le document concerné ne comporte pas de rapport de présentation) ;
• de consultations, avec en particulier un avis de l’Autorité environnementale qui porte à la fois sur la qualité du rapport et sur la prise en compte de l’environnement par le document ;
• la façon dont il a été tenu compte de ce rapport et de ces consultations lors de la prise de décision par l’autorité qui adopte ou approuve le document (ou son évolution)…

Selon les documents et les cas de figure associés, cette évaluation environnementale est requise soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas".

A noter : le cadre de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme concerne aussi les unités touristiques nouvelles (UTN) locales et structurantes envisagées dans les territoires concernés par la loi Montagne.

Texte(s) de référence (au niveau national) :
Principalement les articles L. 104-1 à L. 104-8 et R. 104-1 à R. 104-39 du code de l’urbanisme. Voir aussi :

• les articles L. 122-4 et R. 122-17 du code de l’environnement
• les procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme et de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :
Uniquement pour les articles précités du code de l’urbanisme :

• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
• Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP)
• Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional
• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas ;

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 09/07/2020

Merci à : la DDT de la Drôme, qui nous a signalé des évolutions en matière d’évaluation environnementale avec la loi ASAP (précitée).

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

• nos autres rubriques dans cette partie "Cadre de vie et environnement" dédiée à certaines composantes environnementales : biodiversité et continuités écologiques, patrimoine et paysage, eau, risques, sol… (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
• notre rubrique sur la "participation" (enquête publique environnementale, etc).

Mais vous pourriez également être intéressé(e) par nos présentations de certains documents concernés par l’évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas), qui vous ont peut-être amené(e) jusqu’à cette page :

• Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
• Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
• La carte communale (CC)
• Le schéma d’aménagement régional (SAR)
• Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
• Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
• La directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD)