L’évaluation des incidences Natura 2000

 

L’évaluation des incidences Natura 2000 vise à prévenir les actions qui pourraient avoir des effets négatifs notables sur les sites Natura 2000

En quelques phrases :
Certaines manifestations et interventions, ainsi que certains projets et documents de planification, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000 (évaluation des incidences Natura 2000), dès lors qu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés.

Cette démarche d’évaluation concerne :

  • Des documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations, sont applicables à leur réalisation ;
  • Certains programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations ;
  • Ainsi que certaines manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage.

Textes de référence :
NB : ne sont pas repris ici les textes de référence au niveau communautaire (européen)
Principalement les articles L. 414-4 à L. 414-7 et R. 414-19 à R. 414-26 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :
Voir notre présentation dédiée aux sites Natura 2000

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 16/06/2020

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