L’étude d’optimisation de la densité des constructions
Cette étude favorise l’intégration par les projets d’aménagement des enjeux de sobriété foncière.
Lorsqu’elles font l’objet d’une évaluation environnementale, les actions ou opérations d’aménagement (telles que définies à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme) doivent comprendre une étude d’optimisation de la densité des constructions. Elle peut ainsi concerner, par exemple, des actions et opérations ayant pour objets :
- de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat,
- d’organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,
- de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
- de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur...
L’étude d’optimisation de la densité des constructions porte sur la zone concernée par ces actions ou opérations. Elle tient compte de la qualité urbaine et des enjeux de préservation et de la restauration de la biodiversité et de nature en ville.
Cette étude ne s’impose pas aux actions et opérations d’aménagement pour lesquelles la première demande d’autorisation faisant l’objet d’une évaluation environnementale a été déposée avant l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Principaux textes de référence
Article L. 300-1-1 du code de l’urbanisme
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.
Sarah Olei - Cerema