L’étude d’impact agricole (EIA) et la compensation collective agricole
Cette étude préalable vise à faciliter l’intégration des enjeux agricoles dans les projets d’aménagement opérationnel.
L’étude préalable sur les impacts agricoles (souvent appelée "étude d’impact agricole") est une démarche favorisant la prise en compte des enjeux agricoles dans les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements (qu’ils soient publics et privés).
Cette étude est requise pour les projets sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole, du fait de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation. Il s’agit de projets soumis à une étude d’impact de façon systématique et répondant à certaines conditions de surface et de destination ou d’usage (actuel ou précédent) des espaces concernés.
L’étude préalable sur les impacts agricoles comprend a minima :
- la description du projet susceptible d’avoir de tels impacts,
- une analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire concerné,
- l’étude des effets du projet sur celle-ci,
- les mesures envisagées pour éviter et réduire les impacts négatifs notables de ce projet, ainsi que des mesures de compensation collective (prises en charge par le maître d’ouvrage du projet) en vue de consolider l’économie agricole du territoire.
Principaux textes de référence
Principalement les articles L. 112-1-3 et D. 112-1-18 à D. 112-1-22 du code rural et de la pêche maritime.
NB : Les liens ci-dessus vers le code rural et de la pêche maritime sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.
Sarah Olei - Cerema