L’enquête sur le parc locatif social (EPLS) et le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)

 

Cette enquête annuelle décrit le parc de logements locatifs sociaux au 1er janvier de l’année

Pour améliorer la qualité de services de notre site Internet, nous procéderons sur ce trimestre à la mise à jour de cette partie du site.

Cette enquête annuelle réalisée par le ministère chargé du logement décrit le parc de logements locatifs sociaux au 1er janvier de l’année, les modifications intervenues au cours de l’année écoulée (ventes, démolitions, changement d’usage, restructuration), les taux d’occupation, la mobilité, la taille des logements, leur niveau des loyers, le financement et le conventionnement de ces logements.

Les résultats régionaux de l’EPLS sont disponibles :
- pour la France métropolitaine, auprès des services statistiques des directions régionales de l’équipement (DRE) ou des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
- pour les Dom, auprès des services statistiques des directions départementales de l’équipement (DDE).

Lien vers le site du CGDD/SOeS consacré à l’EPLS

À compter de 2011, le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux prendra la suite de l’enquête sur le parc locatif social (EPLS).
Il est instauré par l’article 112 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Le répertoire contiendra pour chaque logement, ses principales caractéristiques ainsi que des informations essentielles de gestion patrimoniale et locative.
Lien vers le site du CGDD/SOeS consacré au RPLS

Lien vers la note explicative du SOeS "De l’enquête sur le parc locatif social au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux" (site internet du SOeS)