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L’enquête publique "environnementale"

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L’enquête publique "environnementale"

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "enquête publique environnementale" permet d'en savoir plus sur :

  • l’objet et les principes directeurs de ce type d’enquête publique,
  • son champ d’application,
  • la procédure et le déroulement de l’enquête publique environnementale,
  • ses cas particuliers,
  • les suites de ce type d’enquête,
  • les intérêts de cette procédure et les points de vigilance.