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L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

L’ANCT vise à favoriser la cohésion des territoires, notamment en agissant auprès de territoires caractérisés par des contraintes géographiques et/ou par certaines difficultés (économiques, démographiques, sociales…).

ANCT
L'essentiel

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public d’État qui vise à renforcer la cohésion des territoires. Son action se concentre plus particulièrement sur :

  • les projets innovants
  • et les territoires ayant des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics.

L’ANCT a ainsi une mission de conseil et soutien aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur :

  • des mobilités, de l’accès aux services publics et aux soins,
  • du logement, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté,
  • de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, du développement économique ou de celui des usages numériques,
  • de la transition écologique, notamment de la lutte contre l’artificialisation des sols.

Dans ce cadre, les actions de l’ANCT visent notamment à :

  • Faciliter l’accès des porteurs de projets aux formes, d’ingénierie juridique, financière et technique qu’elle recense ;
  • Favoriser la coopération entre territoires sur la mise à disposition de compétences ;
  • Apporter un concours humain et financier aux collectivités et à leurs groupements ;
  • Informer et orienter, le cas échéant, les porteurs de projets dans leur demande de subvention au titre des fonds européens (structurels et d’investissement) auprès des autorités compétentes, et coordonner l’utilisation de ces fonds européens ;
  • Conduire des programmes nationaux territorialisés (ex : Action cœur de ville, Petites villes de demain…) et prévoir la mise en œuvre déconcentrée de ces programmes au moyen de contrats spécifiques ;
  • Veiller à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribuer au développement, à la valorisation et à la protection de ces territoires ;
  • Favoriser, dans certains territoires et secteurs, l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, des espaces incluant à titre accessoire des espaces de services, et de tous les locaux s’y trouvant ;
  • Impulser, aider à concevoir et accompagner les projets et les initiatives portés par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les réseaux d’entreprises et les associations dans le domaine du numérique…

Principaux textes de référence

Articles L. 1231-1 à L. 1233-6 et R. 1231-1 à R. 1233-30 du général des collectivités territoriales.

NB : Les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles du code au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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