JURIDIQUE - Une instruction pour faciliter la mise en oeuvre des schémas régionaux des carrières (SRC)

publié le 14 décembre 2017 (modifié le 22 juin 2020)

L’instruction du gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en oeuvre des SRC

Cette instruction du Gouvernement "a pour objet d’accompagner l’élaboration des nouveaux SRC en soulignant le sens de la réforme et les conditions du succès de la démarche à entreprendre au niveau
régional".

Elle met en avant, comme facteurs clés du succès :

  • Une gestion plus rationnelle et économe des matériaux, intégrant l’économie circulaire et veillant à
    une gestion équilibrée de l’espace ;
  • Une meilleure articulation entre les différents plans et programmes sur le territoire, en rappelant les liens des SRC avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)… ;
  • Le confortement de l’évaluation environnementale des SRC, avec notamment une phase d’élaboration des différents scénarios d’approvisionnement ;
  • Une élaboration et un pilotage participatif, association un grand nombre d’acteurs du territoires ;

Cette note propose également des fiches pratiques relatives :

  • aux caractéristiques du SRC ;
  • à son élaboration ;
  • et à son contenu ;

Pour en savoir plus : consulter l’instruction du gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en oeuvre des SRC