JURIDIQUE - Un décret du 22 janvier 2021 institue un régime d’aide au renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance

publié le 25 janvier 2021

Décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, ce décret met en place les conditions permettant d’accorder une aide aux propriétaires forestiers publics et privés qui en font la demande pour les opérations suivantes visées à l’article D. 156-7 du code forestier :

  • Les travaux de boisement, reboisement et régénération de peuplement ;
  • Les travaux d’amélioration des forêts y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d’atténuation du changement climatique ;
  • Les travaux de nettoyage, reconstitution et lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie