JURIDIQUE - Un arrêté du 4 mai 2020 fait évoluer la définition des opérations standardisées d’économie d’énergie

publié le 19 mai 2020

Zoom sur l’arrêté du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Qui est concerné ?
Principalement les bénéficiaires et les demandeurs en matière de certificats d’économies d’énergie.

Quand est-ce que ça s’applique ?
A compter du 20 mai 2020 (lendemain de la publication de cet arrêté au Journal officiel du 19 mai 2020)

En résumé… ?
Cet arrêté a pour objet la "définition des opérations standardisées d’économies d’énergie".

  • Il "vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur."
  • Cet arrêté de mai 2020 créée par ailleurs "deux nouvelles fiches d’opérations standardisées concernant la mise en place de chaudière biomasse collective, d’une part, dans le secteur résidentiel (BAR-TH-165) et, d’autre part, dans le secteur tertiaire (BAT-TH-157).
  • Il modifie enfin la fiche RES-CH-108 : « Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) »".

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

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Un arrêté du 14 mai 2020 met en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie