JURIDIQUE - Un arrêté du 28 septembre 2020 adapte pour Mayotte l’arrêté sur le recensement de la population

publié le 30 septembre 2020

Arrêté du 18 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population

Extraits de la notice de l’arrêté :
"Suite à la mise en place des enquêtes annuelles de recensement à Mayotte […], l’arrêté [du 18 septembre 2020] ajoute le département de Mayotte dans l’arrêté initial du 5 août 2003" relatif au recensement de la population.
"La date de début des enquêtes annuelles de recensement à Mayotte est identique à celle du département de La Réunion".

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 18 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population