JURIDIQUE - Un arrêté du 25 mars 2021 adapte le cadre des demandes de certificats d’économie d’énergie

publié le 31 mars 2021

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Extrait de l’objet de l’arrêté : cet arrêté "vise essentiellement à modifier l’arrêté du 4 septembre 2014 [cité plus haut] pour mettre en cohérence les éléments relatifs aux revenus des bénéficiaires avec les modifications concernant les ménages en situation de précarité énergétique et les ménages modestes opérées par l’arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie".

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 25 mars 2021 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie