JURIDIQUE - Un arrêté du 20 avril 2020 modifie certains éléments de contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

publié le 6 mai 2020

Zoom sur quelques unes des évolutions que cet arrêté apporte

L’arrêté du 2 avril 2020 modifie l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) notamment en ce qui concerne :

  • L’atteinte des objectifs relatifs aux eaux de surface et aux eaux souterraines, ainsi que d’autres éléments à prévoir dans ces tableaux de synthèse des objectifs ;
  • Les éléments prévus en complément du registre des zones protégées prévues à l’article R. 212-4 du code de l’environnement, en particulier pour ce qui concerne l’eau destinée à la consommation humaine (captages prioritaires…) ;
  • Quelques précisions sur la cartographie des zones de sauvegarde pour l’alimentation future en eau potable ;
  • Les documents accompagnant le SDAGE en matière d’information du public et de consultations ;
  • Les modalités de recueil des observations du public ;
  • L’autorité environnementale compétente pour émettre un avis sur le projet de SDAGE ;
  • etc.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 2 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux