JURIDIQUE - Un arrêté du 10 juillet 2020 modifie le calcul d’indice de la qualité de l’air

publié le 29 juillet 2020

Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant

Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, "fixe les modalités de calcul de l’indice de la qualité de l’air ambiant (indice ATMO)" (extrait de la notice de l’arrêté). A compter de cette même date, il abrogera l’arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l’air.

Il précise que l’indice de qualité de l’air ambiant est "un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, qualificatif) sur le niveau de la pollution de l’air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d’un établissement public de coopération intercommunale."

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant