Un arrêté du 10 décembre 2020 modifie la règlementation relative au transport de marchandises dangereuses (TMD) par voie terrestre
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
Extrait de la notice de l’arrêté : cet arrêté " transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN)".
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l’arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).