L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
Ces procédures visent à simplifier les démarches lorsque l’évaluation environnementale d’un projet et celles d’un document de planification (documents d’urbanisme ou autre plan ou programme) visent le même objet.
Ces procédures permettent de réaliser une procédure d’évaluation environnementale unique, valant à la fois :
- évaluation environnementale du document d'urbanisme (EEDU), voire d'autres plans ou programmes (EEPP) concernés,
- et évaluation environnementale du projet de travaux, de construction, d’aménagement ou autre (étude d'impact) que ce document, plan ou programme vise à autoriser.
Ces types de procédures permettent de raccourcir les délais et diminuer les coûts.
La procédure d’évaluation environnementale est dite :
- "commune" lorsque des procédures uniques de consultation et de participation du public portent à la fois sur le document, plan ou programme et sur le projet ;
- et "coordonnée" lorsque le maître d’ouvrage du projet est dispensé de demander un nouvel avis de l’autorité environnementale et de conduire une nouvelle procédure de participation du public.
La procédure "intégrée" prévue par le code de l’urbanisme (pour le logement, pour l'immobilier d'entreprise...) permet également de retranscrire dans un même rapport environnemental l’évaluation environnementale d’un projet et celle d’un ou plusieurs documents de planification (certains document d’urbanisme, mais aussi d’autres types de plans et programmes) nécessaires à la réalisation de ce projet.
Principaux textes de référence
- Pour l'évaluation environnementale des procédures communes et coordonnées : articles L. 122-13 à L. 122-15, R. 122-24 à R. 122-24-2 et R. 122-25 à R. 122-27 du code de l’environnement ;
- Pour l'évaluation environnementale des procédures intégrées : articles L. 300-6-1 et R. 300-17 du code de l’urbanisme
NB : les liens ci-dessus vers les codes de l’environnement et de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles de codes au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei, Cerema