JURIDIQUE & METHODOLOGIE- Évaluation environnementale : le Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016

publié le 11 septembre 2018 (modifié le 20 avril 2020)

Guide publié en aout 2017 par le conseil général du développement durable (CGDD) suite à la publication de l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Ce guide évoque notamment la création des procédures communes et coordonnées pour l’évaluation environnementale d’un plan ou programme et d’un projet. Extraits :

"Lorsqu’un « projet » est prévu de manière suffisamment précise par un « plan », la procédure d’évaluation environnementale de celui-ci peut valoir évaluation pour le projet dès lors que le rapport sur les incidences environnementales du plan contient le niveau de précision prévu pour l’étude d’impact du projet (ex. : le plan stratégique d’un grand port maritime et un projet d’aménagement qu’il prévoit)".

Ce "guide a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme, ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées. Il est appelé à être actualisé et enrichi."