Les fiches du Gridauh sur SCoT et habitat
Une série de fiches juridiques publiée en 2013 sur la thématique.
Groupement d’intérêt public (GIP) de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, le Girdauh a élaboré en octobre 2013 une série de fiches d’analyse juridique sur les SCoT et habitat :
- Fiche 1 : Introduction – Le traitement de l’habitat dans les SCoT
- Fiche 2 : Les objectifs d’offre de nouveaux logements
- Fiche 3 : Les objectifs d’amélioration et de réhabilitation du parc existant
- Fiche 4 : La place de l’habitat dans l’articulation et l’équilibre des différentes fonctions urbaines
- Fiche 5 : La territorialisation des objectifs du SCoT en matière d’habitat.
Pour en savoir plus
Attention : si ces fiches éclairent sur cette problématique dans les SCoT et sur son historique, certaines évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sont intervenues depuis leur rédaction. Ces évolutions concernent y compris la numérotation des articles du code de l’urbanisme (voir notre rubrique sur SCoT et habitat).