Les fiches du Gridauh sur SCoT et paysage
Une série de fiches juridiques publiée en 2013 sur la thématique.
Groupement d’intérêt public (GIP) de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, le Girdauh a élaboré en décembre 2013 une série de fiches d’analyse juridique sur les SCoT et les paysages :
Pour en savoir plus
Attention : si ces fiches éclairent sur cette problématique dans les SCoT et sur son historique, certaines évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sont intervenues depuis leur rédaction. Ces évolutions concernent y compris la numérotation des articles du code de l’urbanisme (voir notre rubrique sur SCoT, patrimoine et paysage).