Les fiches du Gridauh sur SCoT, transports, déplacements et numérique
Une série de fiches juridiques publiée en 2013 sur la thématique des transports et des déplacements.
Groupement d’intérêt public (GIP) de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, le Girdauh a élaboré en mars 2013 une série de fiches d’analyse juridique sur les SCoT et les problématiques déplacements / transports et numérique :
- * Fiche 1 : Les normes s’imposant au SCoT en matière de transports, de déplacements et de couverture numérique.
- * Fiche 2 : La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture numérique lors de l’élaboration du SCoT.
- * Fiche 3 : La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture numérique par le rapport de présentation et le PADD.
- * Fiche 4 : La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture numérique par le document d’orientation et d’objectifs.
Pour en savoir plus
Attention : si ces fiches éclairent sur les problématiques précitées dans les SCoT et sur son historique, certaines évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sont intervenues depuis leur rédaction. Ces évolutions concernent y compris la numérotation des articles du code de l’urbanisme (voir notre rubrique sur SCoT, mobilité et déplacements).