Le décret et l’arrêté du 17 septembre 2021 instaurent le dispositif "logement locatif très social adapté" en Guyane et à Mayotte
Décret n° 2021-1204 et arrêté du 17 septembre 2021 relatifs à l’expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte.
Extraits des notices de ce décret et de cet arrêté :
"Pour répondre à l’urgence de relogement des ménages vivant actuellement dans les bidonvilles en Guyane et à Mayotte, le décret [du 17 septembre 2021] prévoit, pour une durée de cinq ans, l’expérimentation d’un dispositif visant à développer une offre locative de logement très social adapté. […] Cette disposition s’inscrit dans le plan logement outre-mer 2019-2022".
En complément, l’arrêté du même jour :
- "détermine les plafonds de ressources ainsi que les plafonds de loyers associés pour les bénéficiaires"
- et "définit, dans le cadre de l’expérimentation, les subventions spécifiques relatives au logement locatif très social adapté".
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- Le décret n° 2021-1204 du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte
- l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte.