JURIDIQUE - Le décret du 4 septembre 2020 fixe la procédure d’agrément d’organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

publié le 8 septembre 2020

Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Extraits de la notice du décret : Afin d’appuyer les autorités dans leurs missions de lutte contre les pollutions accidentelles, "l’article L. 211-5-1 du code de l’environnement permet d’agréer des organismes spécialisés chargés d’apporter expertise et appui aux autorités, y compris en matière de formation dans ce domaine".

Le décret du 4 septembre 2020 "a pour objet de définir la procédure d’agrément de ces organismes." Il entre en vigueur le 7 septembre 2020.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux